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Mise à jour du projet de loi 15 : progrès en matière de droit à la réparation au Manitoba
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Mise à jour du projet de loi 15 : progrès en matière de droit à la réparation au Manitoba
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Le dossier du droit à la réparation continue de progresser au Manitoba. Dans une mise à jour publiée le 23 avril, l'AIA Canada souligne les avancées du projet de loi 15, The Consumer Protection Amendment Act, qui vise à mettre en place un cadre provincial en matière de droit à la réparation.
Après plus de 18 mois de représentation auprès du gouvernement manitobain, l'association estime que cette étape marque un jalon important pour les consommateurs comme pour les entreprises de réparation indépendantes. Le projet de loi a déjà franchi la deuxième lecture et l'étape du comité, et pourrait recevoir la sanction royale avant la suspension des travaux de la Chambre, le 1er juin.
L'AIA Canada précise toutefois que la phase réglementaire à venir sera déterminante, notamment pour l'industrie automobile, qui devrait être visée après les appareils électroménagers. L'organisme entend poursuivre son travail avec les intervenants du secteur afin de s'assurer que ce futur cadre offre un accès concret et équitable au marché secondaire de l'automobile.
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