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Le procès d’accès aux données sur les véhicules du Massachusetts passe en jugement
Les constructeurs automobiles ont déposé une plainte pour faire annuler la nouvelle loi obligeant les fabricants à fournir aux propriétaires de véhicules à la fois l’accès et le contrôle des données de diagnostic et de réparation générées par leurs véhicules.
Tous les regards de l’industrie de l’entretien automobile se tourneront à nouveau vers le Massachusetts alors que le procès commence devant la Cour fédérale pour entendre la contestation intentée par les constructeurs de véhicules contre les électeurs du Commonwealth du Massachusetts sur la loi sur l’accès aux données. Approuvée par les électeurs le 3 novembre 2020, avec une marge écrasante de 75 à 25%, la nouvelle loi obligerait les constructeurs à fournir aux propriétaires de véhicules à la fois l’accès et le contrôle des données de diagnostic et de réparation générées par leurs véhicules. Le procès, déposé par l’Alliance for Automotive Innovation, le groupe commercial des constructeurs automobiles, demande au tribunal d’annuler la question du scrutin sur l’accès aux données sur la base d’une multitude d’allégations, notamment des problèmes de cybersécurité, un temps insuffisant pour se conformer aux nouvelles exigences d’accès aux données et leur affirmation selon laquelle l’initiative du scrutin est préemptée par la loi fédérale.
«Auto Care suit attentivement le procès ainsi que le verdict qui interviendra probablement plus tard dans l’été. Évidemment, nous espérons que le tribunal maintiendra la volonté du peuple du Massachusetts. Cependant, quel que soit le résultat, l’Association s’engage à poursuivre la campagne pour garantir que les propriétaires de voitures, dans tout le pays, aient la possibilité d’accéder directement à leurs données embarquées en temps réel et de mettre ces données à la disposition de l’atelier de réparation de leur choix. », a déclaré Bill Hanvey, président et chef de la direction de l’Auto Care Association.
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