CHANGEMENT RÉGLEMENTAIRE SUR LE BRUIT

Le changement réglementaire sur le bruit a été adopté le 16 juin 2021. Il entrera en vigueur le 16 juin 2023.

Comme nous l’avions annoncé dans la revue de mars 2020, la limite d’exposition pour 8 heures passera de 90 dB(A) à 85 dB(A), dans le but de réduire la surdité professionnelle. En plus d’une façon plus restrictive de mesurer l’exposition, la nouvelle réglementation rend obligatoire l’identification tous les 5 ans des situations à risque de dépassement. Lorsqu’un risque de dépasser la limite d’exposition est identifié, un plan pour réduire l’exposition à la source devra être élaboré, mis en œuvre dans l’année suivante et complété à l’intérieur du cycle de 5 ans.

La CNESST, avec ses partenaires dont Auto Prévention, est à l’œuvre pour mettre sur pied un plan d’action afin d’accompagner les entreprises dans cette transition. Auto Prévention est au travail depuis plusieurs mois afin de vous assister de façon concrète à remplir ces nouvelles obligations.