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L'automobile
nouvelles   05-10-2005   by L'AIA progresse

Le droit de réparer (October 05, 2005)


L’accès aux codes de diagnostic et de réparation de certains véhicules est présentement refusé aux techniciens de réparation du marché secondaire. Certains constructeurs d’équipement d’origine refusent également de fournir les outils et la formation nécessaires pour réparer les véhicules plus récents.

De plus en plus, les véhicules neufs sont dotés de systèmes commandés par ordinateur et de diagnostic de bord, mais des constructeurs d’automobiles tentent de garder pour eux les codes de diagnostic de réparation et les codes de reprogrammation flash.

L’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) a adopté la position que les propriétaires d’automobiles, c’est-à-dire les consommateurs, ont le droit de choisir qui entretiendra ou réparera leurs véhicules. La réparation exclusive aux concessionnaires constitue une pratique commerciale jugée discriminatoire. L’AIA croit que les renseignements de diagnostic et de réparation, les outils et la formation ¿ la même information à laquelle a accès le réseau des concessionnaires ¿ doivent être mis à la disposition de tout le milieu d’entretien et de réparation, à un prix raisonnable, par un moyen rapide.

Aux États-Unis, par exemple, une loi (Environmental Protection Act) impose maintenant aux constructeurs d’afficher sur Internet les renseignements de diagnostic se rapportant aux émissions.
Le 11 août dernier, l’AIA Canada a tenu une réunion prometteuse avec des membres du NASTF (Automotive Service Task Force), un groupement américain préoccupé de cette question, et des associations canadiennes représentant les constructeurs de véhicules sur le droit de réparer et l’accès aux renseignements, aux outils et à la formation sur le diagnostic, la réparation et l’entretien de l’équipement d’origine. L’AIA souhaite :
o conclure un accord volontaire avec les constructeurs de véhicules, semblable à celui existant aux États-Unis,
o demander une modification du règlement relatif à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) à l’égard des réparations liées aux émissions
o proposer une loi portant spécifiquement sur le droit de réparer (à long terme).
L’industrie du marché secondaire de l’automobile constitue un chiffre d’affaires de 15,6 milliards de $ et emploie plus de 220 000 personnes au Canada. Les membres de l’AIA fabriquent, distribuent et vendent des pièces de véhicules automobiles, des accessoires, des outils, de l’équipement, du matériel, etc.

Information : www.aiacanada.com.


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