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nouvelles   12-01-2018   by Nathalie Savaria

Règlement : Volkswagen, Audi et Porsche paieront 290,5 millions de dollars en indemnisation


Les consommateurs canadiens pourraient recevoir 290,5 millions de dollars en indemnisation dans l’affaire des émissions impliquant Volkswagen, Audi et Porsche.

Le Bureau de la concurrence a pris part à un accord de règlement proposé d’un recours collectif canadien conclu par Volkswagen, Audi et Porsche avec des acheteurs et des locataires de certains véhicules dotés de moteurs diesel de 3,0 litres, indique un communiqué de l’organisme.

S’il est approuvé par les tribunaux, ce règlement permettra aux acheteurs et locataires de se prévaloir d’options de rachat, de réparations et de paiements d’indemnisation dont la valeur totale pourrait s’élever à 290,5 millions de dollars.

Par ailleurs, le Bureau a conclu avec ces trois distributeurs de véhicules automobiles canadiens un consentement en vertu duquel Volkswagen Canada et Audi Canada se sont engagés à payer un total de 2,5 millions de dollars en sanctions pécuniaires.

Le consentement a été négocié pour donner suite aux conclusions du Bureau selon lesquelles des représentations commerciales fausses ou trompeuses sur le plan environnemental ont été utilisées pour promouvoir certains véhicules dotés de moteurs diesel de 3,0 litres.

L’enquête du Bureau a conclu que :

  • Volkswagen Canada et Audi Canada avaient induit en erreur les consommateurs en prétendant que certains de leurs véhicules vendus ou loués au Canada étaient munis d’un moteur diesel propre à émissions réduites et plus respectueux de l’environnement qu’un moteur à essence équivalent.
  • Porsche Canada avait induit en erreur les consommateurs en prétendant que certains de ses véhicules vendus ou loués au Canada étaient munis d’un moteur conforme aux normes d’émission pour lesquelles les véhicules en questions étaient certifiés.

Les véhicules ont réussi les essais d’émissions applicables parce qu’un logiciel avait été installé pour modifier leur fonctionnement, ce qui semblait avoir pour effet de réduire les émissions au cours de ces essais.

Le règlement et le consentement mettent fin à l’enquête du Bureau. L’an dernier, le règlement sur les véhicules dotés de moteurs diesel de 2,0 litres et celui du 12 janvier 2018 totalisent jusqu’à 2,39 milliards de dollars en indemnisation pour les consommateurs canadiens. Au total, Volkswagen Canada et Audi Canada auront payé 17,5 millions de dollars en sanctions pécuniaires, conclut le communiqué.


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