L’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) encourage la population à signer la pétition électronique e-4000 qui demande au gouvernement fédéral de veiller à ce que les Canadiens aient le contrôle des données de leur véhicule afin qu’ils puissent continuer à utiliser l’atelier de réparation de leur choix.

Cette pétition électronique, autorisée par le député Brian Masse (NPD, Windsor Ouest) reconnaît l’importance du marché secondaire de l’automobile pour l’économie canadienne et le risque qu’il court en permettant aux constructeurs automobiles d’avoir le plein contrôle des données sur les véhicules. La pétition contient deux appels à l’action pour le gouvernement fédéral :

1.De protéger les propriétaires de véhicule canadiens en leur donnant le contrôle des données générées par leur propre véhicule et l’accès à ces données;

2.D’agir rapidement pour adopter une mesure législative qui reconnaît le droit des consommateurs d’être propriétaires de leurs données pour qu’ils puissent continuer de confier la réparation de leur véhicule à l’atelier de réparation de leur choix.

« Depuis des années, l’AIA Canada lutte pour le droit des Canadiens en matière de contrôle des données générées par leurs véhicules », déclare Jean-François Champagne, président de l’Association des industries de l’automobile du Canada. « Ce droit est d’une importance fondamentale dans le cadre de l’enjeu global du droit à la réparation, qui est lui-même d’une importance capitale pour la préservation du droit de chaque Canadien à prendre ses propres décisions quant à ce qui lui convient le mieux en matière d’entretien et de réparation des véhicules. »

Les pétitions électroniques doivent obtenir au moins 500 signatures pour être déposées au Parlement. Cette pétition a atteint ce nombre en moins de cinq jours. Le fait de maximiser le nombre de signatures démontre que la propriété des données des véhicules et le droit à la réparation sont des questions importantes pour le public canadien.

La pétition électronique est ouverte aux signatures jusqu’au 3 juin 2022, à 15 h 17 (HAE). Elle peut être consultée sur la page Web suivante : https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-4000.