(Article publié le 7 juin 2023 sur Auto Prévention)

Par Marianne Laforte et Jonathan Fortier, conseillers en prévention

Y a-t-il des bruits de haute intensité dans votre milieu de travail? Si c’est le cas, vous êtes fort probablement concernés par la nouvelle réglementation qui entre en vigueur ce mois-ci. Afin de vous aider à vous conformer, nous vous présentons un survol des changements et des ressources de la CNESST disponibles.

EN RÉSUMÉ

La nouvelle réglementation entre en vigueur le 16 juin 2023. Elle affectera tous les milieux de travail du Québec et elle aura des conséquences notables sur les responsabilités des employeurs et des travailleurs également.

Concrètement, l’obligation des employeurs débute dès ce mois-ci. C’est une démarche de prévention impliquant la réalisation des activités suivantes à chaque 5 ans :

• Identifier les situations de travail à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition;
• Identifier des moyens raisonnables pour réduire l’exposition au bruit;
• Déployer ces moyens raisonnables dans l’établissement.

La valeur limite d’exposition (VLE) est passée de 90 dBA à 85 dBA en moyenne pour une exposition journalière de 8 heures. En cas de dépassement de la norme, les protecteurs auditifs devront être portés par les travailleurs exposés.

SUIS-JE À RISQUE DE DÉPASSEMENT DE LA VLE?

Dans un premier temps, vous devez déterminer si vous êtes à risque de dépasser cette valeur. Pour ce faire, la CNESST a développé des outils de validation simple d’utilisation qui sont disponibles sur sa page web sur le bruit.

Il existe un test de la voix qui permet de valider si vous êtes à risque de dépassement. Assez simplement, vous devez vous positionner à 1 mètre d’une autre personne dans votre milieu de travail et s’il arrive que vous ayez à monter le ton de la voix ou de crier pour vous entendre, vous êtes dans un milieu susceptible d’avoir des situations de dépassement. Dans ce cas, la démarche de prévention sur 5 ans devra être réalisée.

Vous pouvez consulter les explications détaillées du test de la voix à l’emplacement suivant du site web de la CNESST.

La CNESST a développé 2 guides pour vous soutenir dans votre démarche de prévention en lien avec cette réglementation.

• Prise en charge des risques liés à l’exposition au bruit en milieu de travail – Guide sur les moyens pour réduire l’exposition des travailleurs.
• Prise en charge des risques liés à l’exposition au bruit en milieu de travail – Guide sur la sélection et l’utilisation des protecteurs auditifs.

Si vous constatez que vous avez des situations à risque de dépassement, vous avez besoin de travailler sur 2 axes :

• L’obligation du port des protecteurs auditifs. Cette obligation nécessite un encadrement des travailleurs. Ces derniers doivent être formés sur la protection auditive en incluant les éléments suivants : le choix, l’ajustement, l’entretien et l’utilisation des protecteurs auditifs doivent être couverts dans la formation. Cette obligation est essentielle pendant le travail de réduction du niveau de bruit qui devra être entrepris dès à présent. Prendre note qu’il est aussi obligatoire d’apposer une affiche avisant que le port de protecteurs auditifs est requis dans une zone (RSST art. 141.3) Vous pouvez commander gratuitement cet autocollant à cet effet en vous rendant dans la section Affiches et autocollants.
• La réduction du bruit dans le milieu de travail. Notre blogue « Par ou commencer pour réduire le bruit? » couvre bien l’ensemble de la démarche à suivre.

L’important, n’est pas nécessairement d’atteindre les exigences de la norme, mais plutôt d’entreprendre une démarche documentée pour réduire le niveau de bruit de votre environnement de travail. Ensuite, peu importe les moyens utilisés pour y parvenir, tous pourront bénéficier d’un milieu de travail moins bruyant.