Services à l’abonné
Magazine & e-Bulletin
L'automobile
nouvelles   19-03-2019   by The Associated Press

États-Unis : la SEC poursuit VW et son ex-PDG


La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité américaine des marchés financiers, accuse Volkswagen et son ancien PDG, Martin Winterkorn, d’avoir escroqué des investisseurs dans le cadre du scandale sur les émissions de diesel.

Les accusations de la SEC interviennent deux ans après que le constructeur allemand ait conclu un arrangement avec le gouvernement américain à la suite d’accusations pénales et civiles, et alors qu’il tente de se démarquer de l’une de ses époques les plus sombres.

La SEC a déclaré qu’entre avril 2014 et mai 2015, Volkswagen avait émis plus de 13 milliards de dollars d’obligations et de titres adossés à des créances sur les marchés américains, alors que les cadres supérieurs savaient que plus de 500 000 véhicules vendus dans le pays dépassaient largement les seuils d’émissions autorisés.

Selon la SEC, Volkswagen a fait des déclarations fausses et trompeuses aux investisseurs et aux consommateurs quant à la qualité des véhicules, leur conformité environnementale ainsi que la situation financière de la société, ce qui a procuré un avantage financier à Volkswagen, qui a émis des titres à des taux plus intéressants pour le groupe.

«Volkswagen a caché son programme d’émissions pendant une décennie alors qu’il vendait des milliards de dollars de ses obligations à des investisseurs à des prix gonflés», a déclaré Stephanie Avakian, codirectrice de la division de la mise en application de la SEC.

En septembre 2015, Volkswagen a installé un logiciel sur plus de 475 000 voitures, qui lui a permis de falsifier les tests d’émissions, selon l’Environmental Protection Agency. Le logiciel a permis de réduire les émissions d’oxyde d’azote lorsque les voitures étaient placées sur une machine d’essai, tout en permettant une augmentation des émissions et une amélioration des performances du moteur en conduite normale.

En 2016, le ministère de la Justice a poursuivi Volkswagen pour son logiciel de réduction des émissions et la Federal Trade Commission a poursuivi le constructeur, affirmant qu’il avait fait de fausses déclarations dans des publicités faisant valoir que ses véhicules étaient propres et écologiques.

M. Winterkorn a démissionné en affirmant qu’il avait assumé la responsabilité de la fraude, mais avait insisté sur le fait qu’il n’avait personnellement rien fait de mal.

Volkswagen a déclaré dans un communiqué que la SEC ne faisait que répéter des affirmations non prouvées à propos de M. Winterkorn.

VW a payé environ 20 milliards de dollars en amendes et règlements au civil. Elle a également plaidé coupable à des accusations criminelles aux États-Unis, où plusieurs dirigeants, dont Winterkorn, ont été inculpés.

Les accusations surprises de la SEC surviennent alors que la société allemande tente de se détacher du scandale. Le constructeur automobile a annoncé qu’il comptait augmenter à 22 millions  sa production de véhicules électriques au cours des dix prochaines années, et réduire son empreinte carbone de 30 % sur le cycle de vie des véhicules.

Cette annonce de Volkswagen intervient alors qu’il cherche aussi à se conformer aux nouveaux seuils d’émissions de dioxyde de carbone en Europe et à la demande de la Chine pour davantage de véhicules à faibles émissions.

La plainte, déposée par la SEC devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie, reproche à Volkswagen AG, à ses filiales, au groupe Volkswagen of America Finance, LLC et à VW Credit, Inc., ainsi qu’à Winterkorn, d’avoir violé les dispositions antifraudes de la législation fédérale sur les valeurs mobilières.

La SEC réclame des injonctions permanentes, la restitution des gains mal acquis avec intérêts avant jugement et des dédommagements au civil. Elle veut également interdire à Winterkorn d’occuper des postes de dirigeant ou d’administrateur.


Imprimer cette page



connexes


Commentaire:

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*