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nouvelles   04-10-2018   by Atif Kubursi, Université McMaster, via La Presse canadienne

Les gagnants et les perdants du nouvel ALÉNA


L’ALÉNA n’est plus et l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) entrera bientôt en vigueur.

À quel point l’AEUMC est-il différent de l’ALÉNA? Qui perd et qui gagne?

Les négociateurs canadiens et les représentants du gouvernement vantent les mérites du nouvel accord, qui doit encore être approuvé par le Congrès américain. Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, et la ministre des Affaires étrangères canadienne, Chrystia Freeland, ont déclaré que cet accord « débouchera sur des marchés plus libres, un commerce plus équitable et une croissance économique robuste dans notre région ».

Ils ont ajouté : « Cela renforcera la classe moyenne, créera de bons emplois bien rémunérés et de nouvelles possibilités pour le demi-milliard de personnes qui habitent ici en Amérique du Nord.»

Il est compréhensible que les négociateurs en chef essaient de vendre l’accord comme un accord gagnant-gagnant-gagnant, mais, comme tout accord résultant de négociations longues et parfois acrimonieuses, ce n’est pas si simple.

Contester les pratiques commerciales

La réalisation la plus importante des négociateurs canadiens a été leur capacité à préserver le chapitre 19 de l’ALÉNA original. Ces dispositions permettent au Canada, aux États-Unis et au Mexique de contester les droits antidumping et compensateurs de chacun devant un groupe de représentants de chaque pays.

Il s’agit généralement d’un processus beaucoup plus facile, moins coûteux et plus prévisible que de tenter de contester une pratique commerciale devant un tribunal américain. Le Canada a utilisé avec succès le chapitre 19 pour défier les États-Unis au sujet de ses restrictions concernant le bois d’œuvre.

Selon les termes de l’accord commençant en 2020, une voiture ne bénéficiera du traitement en franchise de droits que si 75% de son contenu est fabriqué en Amérique du Nord, contre 62,5% selon l’ALÉNA actuel.

Secteur automobile

Le Canada a également évité les tarifs que Trump a menacé d’imposer aux automobiles et aux pièces automobiles qui auraient pu dévaster l’industrie automobile canadienne, qui génère un revenu de plus de 50 milliards de dollars et soutient plus de 500 000 emplois directs et indirects bien rémunérés au Canada.

L’accord protégerait les premiers 2,6 millions de voitures canadiennes exportées vers les États-Unis de tout droit de douane. Ce chiffre est nettement supérieur aux 1,8 million de voitures que le Canada exporte en moyenne aux États-Unis chaque année.

Selon les termes de l’accord commençant en 2020, une voiture ne bénéficiera du traitement en franchise de droits que si 75 % de son contenu est fabriqué en Amérique du Nord, contre 62,5 % selon l’ALÉNA actuel.

En outre, du  moins au départ, 30 % du contenu doit être produit par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars US de l’heure. Ce pourcentage passera à 40 % en 2023. Le salaire est maintenant plus de trois fois supérieur à celui du travailleur mexicain moyen.

En dépit de ces succès, quelques aspects négatifs pourraient affecter cette industrie clé. Les hausses salariales requises au Mexique augmenteront sans aucun doute le coût de production des voitures nord-américaines et rendront une bonne partie de celles-ci non compétitives sur les marchés mondiaux, notamment en Asie.

Si les salaires mexicains plus élevés peuvent décourager les constructeurs automobiles canadiens et américains de s’installer au Mexique, les nouvelles règles pourraient fortement inciter les constructeurs américains et canadiens à s’installer en Asie.

L’industrie laitière

Les États-Unis se sont plaints à plusieurs reprises de l’iniquité de la protection de leur industrie laitière par le Canada, comme s’ils ne protégeaient pas leurs propres agriculteurs. Le système canadien de gestion de l’offre est un moyen beaucoup plus efficace de protéger les revenus des agriculteurs que le système de soutien des prix agricoles en vigueur aux États-Unis.

Néanmoins, les États-Unis ont réussi à contraindre le Canada à offrir une plus grande part de marché aux producteurs laitiers américains. Bien que le Canada, aux termes des nouveaux termes de l’accord commercial transpacifique, soit disposé à accorder une part de marché de 3,2 % aux partenaires commerciaux, le rendement obtenu en vertu de l’AEUMC est de 3,6 %.

Peut-être plus important encore est la volonté du Canada d’éliminer le système de tarification des produits laitiers de classe 7, permettant aux producteurs américains de concurrencer les agriculteurs canadiens.

Le gouvernement a déjà suggéré d’introduire des subventions et des systèmes de protection du revenu agricole que les contribuables canadiens devront payer.

Brevets de médicaments

L’acceptation par le Canada d’allonger la durée des brevets des sociétés pharmaceutiques à 10 ans constitue un changement important. Cela signifie quasiment que les sociétés pharmaceutiques américaines pourront désormais vendre des produits pharmaceutiques au Canada pendant 10 ans avant de faire face à la concurrence des médicaments génériques. Cela fait suite aux huit années de «protection du marché» actuellement en place.

Cela signifie que les particuliers, les compagnies d’assurance et les gouvernements paieront davantage pour les produits pharmaceutiques.

Droits de propriété intellectuelle

L’AEUMC inclut de nouvelles règles plus strictes en matière de droits de propriété intellectuelle et des limites de temps pour la protection des brevets et des marques, y compris pour la biotechnologie, les services financiers et même les noms de domaine.

Beaucoup estimaient que ces mises à jour étaient nécessaires étant donné que l’accord initial avait été négocié il y a 25 ans, mais le Canada bénéficiera moins de ces protections que les États-Unis, compte tenu des différences de taille entre ces secteurs.

Travail, environnement

L’AEUMC apporte un certain nombre d’améliorations importantes aux réglementations en matière d’environnement et de travail, notamment celles en vigueur au Mexique. L’accord stipule que les camions mexicains qui traversent la frontière américaine doivent se conformer à des règles de sécurité plus strictes et que les travailleurs mexicains doivent être davantage en mesure de s’organiser et de former des syndicats.

Le véritable problème de ces dispositions, maintenant comme avant, est le suivant : ces nouvelles normes seront-elles mises en œuvre au Mexique? Les négociateurs américains se sont efforcés d’introduire une clause d’extinction automatique sur l’accord, mais n’ont pas réussi à s’en sortir.

En l’état actuel des choses, l’AEUMC stipule que les trois pays examineront automatiquement l’accord au bout de six ans. Si toutes les parties conviennent que cela fonctionne toujours, l’accord sera maintenu pour la période complète de 16 ans, avec la possibilité de le renouveler pour une période supplémentaire de 16 ans.

Trump n’a pas réalisé son souhait sur la clause d’extinction, mais il y aura un examen automatique, mais cela se produira bien longtemps après le départ de Trump du bureau ovale.

Dans l’ensemble, le nouvel accord n’est pas meilleur que l’ancien, mais il est certainement supérieur à l’incertitude créée par la renégociation de l’ALÉNA et à l’atmosphère chaotique créée par Trump lors des négociations.

Mieux que le chaos

Il est donc incorrect de prétendre que tous les Nord-Américains s’en tireront mieux avec le nouvel accord. Il y aura des perdants et des gagnants.

Dans l’ensemble, le nouvel accord n’est pas meilleur que l’ancien, mais il est certainement supérieur à l’incertitude créée par la renégociation de l’ALÉNA et à l’atmosphère chaotique créée par Trump lors des négociations.

À en juger par le rendement des marchés boursiers américain et canadien depuis l’annonce de la transaction, les Canadiens sont moins convaincus que les Américains des avantages nets. La TSX n’a augmenté que de 31 points et le Dow Jones de 193 points. Le dollar canadien s’est raffermi, mais c’est une bénédiction mitigée.

S’il y a une leçon à tirer après des mois de négociations tendues, c’est que le Canada ne devrait plus jamais se permettre de dépendre excessivement de l’un de ses partenaires commerciaux. Le Canada doit diversifier ses produits et services pour libérer les Canadiens de l’emprise géographique.

___

Atif Kuburs est professeur émérite d’économie à l’Université McMaster.

Cet article est republié de The Conversation sous une licence Creative Commons. Les informations sont disponibles sur le site d’origine. Lisez l’article original: https://theconversation.com/the-winners-and-losers-in-the-new-nafta-


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