Pièces et pneus
HAUSSE DU DROIT SUR LES PNEUS NEUFS
RECYC-QUÉBEC gère le programme de gestion des pneus hors d’usage depuis 1993. Depuis ses débuts, le programme a permis de collecter et de traiter plus de 2,10 millions de tonnes de pneus hors d’usage, soit un total de 199,1 millions d’équivalents de pneus automobiles (EPA), dont environ 153,4 millions d’EPA provenant de la génération annuelle et 45,7 millions d’EPA issus des lieux d’entreposage.
Les pneus hors d’usage récupérés via ce programme peuvent donc ainsi être remoulés (pour en faire de nouveaux pneus), recyclés (pour fabriquer de nouveaux objets comme des tapis, des surfaces sportives, des garde-boue, etc.) et valorisés énergétiquement. C’est un exemple d’économie circulaire qui permet de protéger l’environnement.
Ce programme de récupération est autofinancé depuis 1999. Le processus nécessaire de collecte des pneus à travers le Québec, le traitement de la matière récupérée, le développement de débouchés et chaque étape impliquent bien évidemment des coûts. Depuis 24 ans déjà, les coûts ont été financés par le droit spécifique de 3 $ perçu par pneu neuf acheté, administré par Revenu Québec.
Malgré l’augmentation des coûts, l’inflation et l’augmentation de la masse des pneus hors d’usage annuellement (qui comprend l’augmentation des voitures sur la route et la croissance de la grosseur des pneus) le financement du programme est demeuré le même durant plus d’une vingtaine d’années. En 2021, le seuil des 100 000 tonnes de pneus récupérés en une année fut franchi pour la première fois. Cela représente une augmentation de 10 % du volume de pneus récupérés par rapport au Bilan 2018 de la gestion des matières résiduelles, poursuivant ainsi la croissance observée. Il était donc nécessaire d’augmenter la perception du droit spécifique pour l’achat de pneus neufs, afin que le financement soit adéquat pour assurer la performance du programme. Sans hausse, le programme serait devenu déficitaire dès 2024.
C’est donc dans l’optique de pérenniser le financement de la récupération et de la gestion du programme que dès le 1er juillet 2023, « le droit sur les pneus neufs de véhicules automobiles sera de 4,50 $ et celui pour les pneus neufs de camions sera de 6 $, pour des revenus supplémentaires estimés à 64,6 millions de dollars sur cinq ans consacrés entièrement au programme » (Budget 2023-2024, ministère des Finances).
Par ailleurs, la modulation du droit spécifique prend en considération la différence de coût de collecte et de transport entre les pneus neufs d’automobiles et de camions. Bref, la modulation combinée avec la hausse du droit spécifique permet d’ajuster l’autofinancement du programme selon la réalité d’aujourd’hui, en maximisant la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation de chaque pneu au Québec.
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