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L'automobile
Article de fond   03-12-2018   by Nathalie Savaria

Rapporter des faits et des hypothèses ne suffit pas


Voici la chronique de Me Jean-François Guay, parue dans le numéro de novembre-décembre 2018 du magazine L’automobile.

Lorsqu’un consommateur entreprend un recours civil contre un commerçant, il doit prouver les faits qui soutiennent ses prétentions par la prépondérance de preuve. En d’autres mots, le consommateur doit démontrer, selon la balance des probabilités et les règles de preuve du droit civil, que le travail effectué n’a pas été fait selon les règles de l’art.

Il ne suffit pas qu’un consommateur affirme des faits et expose des hypothèses pour convaincre un tribunal. Ainsi, l’intervention d’un témoin expert est souvent nécessaire pour aider le tribunal à prendre une décision juste et éclairée.

Les faits

Un consommateur se dirige vers sa résidence lorsque son véhicule commence à produire un bruit anormal. Il s’arrête à un atelier de mécanique (ci-après désigné : atelier de mécanique « A ») pour faire inspecter son véhicule. Un mécanicien constate que l’une des courroies du moteur est à changer. Lors de cette vérification, le mécanicien informe le consommateur que différents éléments de la suspension avant doivent être réparés. Le consommateur donne le mandat à l’atelier de mécanique A de faire les réparations. Après les travaux, le conseiller technique mentionne que la courroie a été corrigée temporairement et qu’elle devra être remplacée si le bruit se reproduit. La facture s’élève à 800 $.

Deux jours plus tard, le consommateur se rend à son chalet lorsque la courroie fait encore défaut. Le consommateur doit s’arrêter chez un deuxième atelier de mécanique (ci-après désigné : atelier de mécanique « B ») pour faire effectuer les réparations. Cette deuxième facture s’élève à 200 $.

Le mois suivant, le consommateur constate que la tenue de route de son véhicule se détériore. Il s’arrête à l’atelier de mécanique B en allant à son chalet. On l’informe que ses pneus sont usés et qu’ils doivent être remplacés. Il achète quatre pneus neufs de qualité pour 700 $. Deux mois plus tard, la tenue de route du véhicule se dégrade de nouveau. Le consommateur retourne à l’atelier de mécanique B près de son chalet. On l’informe alors que les pneus avant, pourtant neufs, sont usés de façon prématurée à cause d’un problème de parallélisme et qu’ils doivent être remplacés. Le consommateur doit acheter deux nouveaux pneus pour 350 $. L’atelier de mécanique B suggère au consommateur de communiquer avec l’atelier de mécanique A pour lui faire part de la situation.

Après discussion avec l’atelier de mécanique A, le consommateur lui réclame un remboursement de 800 $ pour les réparations à la suspension avant et 1 050 $ (700 $ + 350 $) pour l’achat de six pneus. Face au refus de l’atelier de mécanique A, le consommateur décide de porter le dossier à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Les arguments des parties

Le représentant de l’atelier de mécanique A est un mécanicien de plus de 20 ans d’expérience. À l’aide d’illustrations, il explique au tribunal le travail et les pièces qui ont été remplacées sur le véhicule du consommateur. Par la même occasion, il dit pourquoi les pièces remplacées ne nécessitent pas d’ajustement ni de parallélisme des roues, et que l’atelier de mécanique A ne fait pas de réglage si ce n’est pas nécessaire. Toutefois, il indique que son employeur propose toujours à ses clients de faire un parallélisme lors de l’installation de pneus neufs.

De son côté, le consommateur dit s’en remettre aux dires de l’atelier de mécanique B, qui a soulevé un problème de parallélisme pour expliquer l’usure prématurée des pneus. Toutefois, aucun témoin de l’atelier de mécanique B ne s’est présenté au tribunal pour corroborer les allégations du consommateur. De plus, aucun mécanicien indépendant ou expert n’a témoigné pour établir la nature du problème, la cause et le lien entre l’usure des pneus et les réparations effectuées à la suspension avant par l’atelier de mécanique A.

Le jugement

D’entrée de jeu, le tribunal mentionne au consommateur qu’il ne suffit pas d’affirmer des faits et de rapporter des hypothèses. Dans une réclamation, un demandeur en justice doit prouver de façon prépondérante ce qu’il soumet au tribunal. Le tribunal conclut que la preuve présentée par le consommateur est insuffisante et non convaincante puisque aucune expertise ne soutient ses affirmations. Au contraire, la preuve indique plutôt que les réparations effectuées par l’atelier de mécanique A ne nécessitaient pas le parallélisme des roues. Dans les circonstances, le recours du consommateur est rejeté.

 

À noter que les opinions exprimées dans ce texte ne constituent pas un avis juridique. Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de consulter un avocat.

 

 

 


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