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L'automobile
Article de fond   22-03-2019   by Nathalie Savaria

Congédié dès son retour au travail


Voici la chronique de Me Jean-François Guay, parue dans le numéro du printemps 2019 du magazine L’automobile.

Dans la gestion d’une entreprise, le congédiement d’un employé est l’une des situations les plus difficiles à gérer dans les relations de travail. Les litiges sont fréquents et les tribunaux sont appelés en renfort afin de déterminer les droits et obligations de chacune des parties en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, qu’arrive-t-il si un salarié exerce un recours contre un employeur qui a mis fin à son emploi à cause d’une absence prolongée pour congé de maladie ?

Les faits

Une entreprise dans le secteur automobile est à la recherche d’un conseiller technique. Monsieur X pose sa candidature même s’il ne possède aucune expérience dans le domaine. L’employeur embauche Monsieur X, en raison notamment de sa vaste expérience dans différents secteurs à titre de gérant de magasin et de contremaître en usine. On lui dit que s’il apprend vite le métier, il pourrait un jour être nommé directeur du service à la clientèle.

L’année suivante, Monsieur X obtient le poste de directeur du service à la clientèle avec une augmentation de salaire et d’autres avantages sociaux. Trois mois plus tard, Monsieur X doit prendre un congé de deux semaines pour cause de maladie. Par la suite, son médecin prolonge le congé de six autres semaines. Dès son retour au travail, Monsieur X est informé que l’employeur met fin à son emploi.

Que dit la Loi ?

L’article 122 de la Loi sur les normes du travail interdit à un employeur de congédier, de suspendre, de déplacer un salarié ou d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires, des représailles ou de lui imposer toute autre sanction en raison de l’exercice par lui d’un droit prévu à la Loi. Or, l’article 79.1 de la Loi sur les normes du travail prévoit qu’un salarié a le droit de s’absenter de son travail pour cause de maladie. En vertu des dispositions de la Loi et des circonstances entourant le congédiement de Monsieur X, il y a donc une présomption que celui-ci a subi une sanction de la part de son employeur à cause de l’exercice de son droit d’user d’un congé de maladie.

Dans ces circonstances, l’employeur doit démontrer que la fin d’emploi du salarié est attribuable à une autre cause. Pour ce faire, l’employeur allègue que la décision de mettre fin à l’emploi de Monsieur X a été prise avant son congé de maladie et repose strictement sur le mauvais rendement de ce dernier, d’autant plus que le salarié a été remercié dès son retour au travail.

Pour justifier le congédiement, le responsable des finances de l’employeur témoigne qu’un mois avant le congé de maladie de Monsieur X, il avait décidé de le congédier prochainement à cause de son manque d’expérience en comptabilité et de sa difficulté à gérer le stress en périodes de fort achalandage. L’employeur soutient également que plusieurs clients se sont plaints des erreurs de facturation de Monsieur X. Toutefois, l’employeur admet qu’il n’a jamais avisé Monsieur X de son mauvais rendement au travail et de son intention de le congédier avant son congé de maladie.

La décision

Pour repousser la présomption que le salarié a été congédié à cause de son congé de maladie, l’employeur doit démontrer l’existence d’une autre cause juste et suffisante qui s’avère plus vraisemblable.

Selon la preuve, il est possible que l’employeur n’ait pas été satisfait du rendement de Monsieur X avant son absence pour cause de maladie. Toutefois, il semble peu probable que cette insatisfaction soit une cause juste et suffisante de congédiement puisque l’employeur n’a jamais informé le salarié de ses manquements. Qui plus est, le salarié avait obtenu quelques mois plus tôt une augmentation de salaire lors de sa nomination au poste de directeur du service à la clientèle.

En conclusion, tous les éléments sont présents pour que le tribunal ordonne la réintégration du salarié dans ses fonctions, avec tous ses droits et privilèges, sans oublier le paiement du salaire antérieur dont il a été privé.

À noter que les opinions exprimées dans ce texte ne constituent pas un avis juridique. Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de consulter un avocat.

 


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