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nouvelles   27-11-2018   by Nathalie Savaria

L’industrie de l’assurance veut anticiper l’arrivée des véhicules autonomes


Plutôt que d’attendre après les faits, l’industrie de l’assurance a quelques idées sur ce qui devrait se passer afin d’anticiper l’arrivée des véhicules autonomes sur nos routes.

L’organisme national représentant les assureurs a présenté trois recommandations dans un document où il prend position à l’égard des véhicules autonomes.

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a publié Auto Insurance for Automated Vehicles: Preparing for the Future of Mobility. Ses recommandations ont été élaborées par des experts en assurance automobile, qui ont recueilli les commentaires d’un groupe de conseillers juridiques sur une période de deux ans.

Les trois recommandations proposées visent à mettre à jour les lois provinciales sur les assurances et les normes fédérales de sécurité des véhicules.

  1. Instaurer une police d’assurance unique couvrant la négligence du conducteur et les dysfonctionnements de la technologie automatisée pour faciliter les poursuites en responsabilité.
  2. Établir une disposition légale de partage des données entre les constructeurs de véhicules et les propriétaires de véhicules ou les assureurs pour aider à déterminer la cause d’une collision.
  3. Mettre à jour les normes fédérales de sécurité des véhicules pour tenir compte des nouvelles normes en matière de technologie et de cybersécurité.

«Les véhicules automatisés arriveront sur les routes du Canada et les lois qui régissent les assurances et la sécurité des véhicules doivent être mises à jour pour refléter cette réalité», a déclaré Don Forgeron, président et chef de la direction du BAC.

«Nous avons besoin d’apporter des modifications dans les lois provinciales sur les assurances à travers le pays afin de garantir que les victimes d’accident continuent à être indemnisées rapidement », a-t-il ajouté.

Le groupe, qui représente les assureurs privés canadiens d’assurances habitation, automobile et entreprise, a relevé que la police d’assurance automobile et les lois d’appui différaient d’une province à l’autre et qu’aucune d’entre elles ne s’appliquait aux véhicules autonomes.

«À l’heure actuelle, celles-ci reposent sur l’idée que l’erreur humaine est la première cause d’une collision. À mesure que les pilotes humains cèderont le contrôle de la conduite aux technologies automatisées, le nombre de collisions sera probablement réduit, mais les collisions qui se produiront seront de plus en plus causées par un dysfonctionnement des produits dérivés », a déclaré M. Forgeron.

Étant donné que les principaux constructeurs automobiles devraient disposer de véhicules autonomes prêts à être achetés dans les prochaines années, le BAC demande aux gouvernements de mettre à jour les lois afin qu’elles soient en place au moment où ces véhicules circuleront sur les routes.

«Les lois en vigueur créeront de l’incertitude et de la confusion pour certaines personnes blessées dans des collisions impliquant des véhicules automatisés, ce qui pourrait retarder le traitement de leurs blessures et permettre le règlement des sinistres», a déclaré le BAC.

Pour lire le document (en anglais seulement), cliquez ici.

 


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